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MENTIONS LÉGALES

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SGP PRODUCTIONS, société par actions simplifiée, au capital social de 280 700,00 €, dont le siège social est situé au lou pont trinquat, 81290 LABRUGUIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 519 009 161 représentée par Mr Remy ESCANDE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

01. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il estprécisé aux utilisateurs du site hublot-mode-marine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur :
Conception et réalisation : Snapmotion – https://www.snapmotion.fr/
Crédit photo et vidéo : Olivier Minh – https://www.olivier-minh.fr/ 

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

02. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SGP Productions a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.hublot-mode-marine.com

Toutefois, SGP Productions ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

SGP Productions ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

03. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de SGP Productions et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site hublot-mode-marine.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de SGP Productions, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet. L’accès au Site Internet hublot-mode-marine.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet hublot-mode-marine.com, lesquels restent la propriété exclusive de SGP Productions.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site web hublot-mode-marine.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

04. INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par le Site Internet hublot-mode-marine.com auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société SGP Productions.

Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Hublot Mode Marine, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site hublot-mode-marine.com, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@hublot-mode-marine.com) ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Hublot Mode Marine (SGP Productions), ZA du Pont Trinquat – Zone commerciale de l’aéroport, 81290 Labruguière.

Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

SGP Productions s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

05. CONTACTER SGP PRODUCTIONS

SGP Productions met à la disposition de ses utilisateurs un service consommateur à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation du site.

Les échanges sont confidentiels et sont traités par l’équipe de SGP Productions qui se charge de vous répondre ou d’adresser votre demande à l’interlocuteur compétent. Bien que nous fassions tout pour répondre à vos demandes nous ne serons tenus ni de répondre, ni par un délai de réponse.

SGP Productions fait ses meilleurs efforts pour fournir un service accessible à tous les utilisateurs dans les meilleures conditions.

Dans l’hypothèse où un utilisateur rencontre des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’un des services proposés par le site, il lui est offert à tout moment la possibilité de contacter le service consommateurs à l’aide du bouton « nous contacter »  qui vous reverra au formulaire de contact.

Hublot Mode Marine (SGP Productions), ZA du Pont Trinquat – Zone commerciale de l’aéroport, 81290 Labruguière.

Ou par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 05.67.53.00.65

L’ensemble des services de contact sont fournis par Hublot Mode Marine. Les informations fournies ne sont pas juridiquement contraignantes, quel que soit le moyen de contact employé.

06. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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